Adoption d’une nouvelle Constitution au Togo : Ce que cela signifie
L’Assemblée nationale togolaise adopte une nouvelle Constitution instituant la 5e République, avec des modifications majeures incluant un régime parlementaire et une nouvelle répartition des pouvoirs. Découvrez les détails de cette réforme historique et les réactions de l’opposition.
L’Assemblée nationale togolaise a voté tard dans la nuit du lundi 25 mars 2024 en faveur d’une nouvelle Constitution, marquant ainsi le passage à la 5e République pour le Togo. Cette réforme institutionnelle intervient à la veille du double scrutin législatif et régional prévu pour le 20 avril prochain, attirant l’attention de toute la nation.
La Constitution précédente, adoptée par référendum et promulguée en 1992, avait déjà subi plusieurs modifications au fil des années, notamment en 2002, 2007 et 2019. Cependant, la nouvelle Constitution représente une révision majeure, adoptée avec 89 voix pour, une voix contre et une abstention.
La commission d’étude a présenté cette nouvelle Constitution comme une initiative visant à clarifier et renforcer la stabilité juridique du pays, tout en garantissant la stabilité et la continuité de l’État de droit. Parmi les principales innovations, on note le passage du régime présidentiel à un régime parlementaire.
Dans ce nouveau régime, le poste de Premier ministre est remplacé par celui de « Président du conseil des ministres », élu par l’Assemblée nationale pour diriger l’action gouvernementale. Le président de la République ne détient plus tous les pouvoirs, car le pouvoir est désormais partagé avec l’Assemblée.
La nouvelle Constitution prévoit également des mandats présidentiels et législatifs de six ans, avec possibilité de renouvellement. Elle consacre les droits et devoirs des citoyens dans une déclaration solennelle, tout en instituant une Haute Autorité pour la transparence et la lutte contre la corruption.
Cependant, cette réforme n’est pas sans controverses. L’opposition extra-parlementaire dénonce un coup d’État constitutionnel, affirmant que les députés n’avaient plus le mandat de légiférer. Le député Gerry Taama a même exprimé son intention de voter contre cette nouvelle Constitution sur les réseaux sociaux.
